Usage de la marque

L’utilisation de la marque Respectus Panis® est régie par le Code de propriété intellectuelle (Art. L713-1 à Art. L713-6) qui précise que la marque déposée ne peut être utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation de son titulaire. Les membres fondateurs des Ambassadeurs du Pain ont voté la possibilité pour les adhérents à jour de cotisation d’utiliser la marque Respectus Panis® et ont précisé les éléments de langage comme suit : RÈGLEMENT D’USAGE DE LA MARQUE

« Respectus Panis® est une méthode de panification mise au point par les Ambassadeurs du Pain »

« Respectus Panis®, Méthode de panification des Ambassadeurs du Pain »

La mauvaise utilisation des marques, des règles et de la philosophie des Ambassadeurs du Pain® et de Respectus Panis® conduirait à une exclusion de l’association.