Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.ambassadeursdupain.com, des livres.
www.ambassadeursdupain.com est le service en ligne des Ambassadeurs du Pain, dont le siège social est situé au 24 avenue de l’Arborescente, Cellule 1, 85500 Les Herbiers, France.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PANIS EDITIONS. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957.
1.5 – PANIS EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de PANIS EDITIONS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes se font sur www.ambassadeursdupain.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
PANIS EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par PANIS EDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PANIS EDITIONS et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par mail ou par téléphone.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au +33.6.15.45.40.67 ou par mail à editions@ambassadeursdupain.com
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de PANIS EDITIONS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
PANIS EDITIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue : par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues sur PAYPLUG / Par PAYPAL
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. / par virement bancaire. Nous n’acceptons pas les paiements en plusieurs échéances. / En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à PANIS EDITIONS 24 avenue de l’Arborescente, Les Jardins EKHO, Cellule 1, 85500 Les Herbiers.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un cryptage des données via un certificat SSL.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit non conforme ou défectueux, le contenu du produit étant explicitement indiqué sur la fiche produit.
Nous acceptons les retours uniquement dans les cas où le livre est abîmé, présente un défaut à cause du transport, ou à réception.
Nous n’acceptons pas les retours pour les commandes qui ne répondent pas aux préférences personnelles des clients.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition (au prorata en cas de retour partiel) seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à PANIS EDITIONS 24 avenue de l’Arborescente, Cellule 1, 85500 Les Herbiers.
8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et remboursés.
8.3 – Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous réserve de la restriction posée à l’article 8.2.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. PANIS EDITIONS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
8.4 – Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de PANIS EDITIONS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8.5 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Téléphone : +33.6.15.45.40.67 (du lundi au vendredi de 10h à 17h) ; Adresse : PANIS EDITIONS 24 avenue de l’Arborescente, Les Jardins EKHO, Cellule 1, 85500 Les Herbiers ; Mail : editions@ambassadeursdupain.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des Ambassadeurs du Pain/ PANIS EDITIONS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PANIS EDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PANIS EDITIONS est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PANIS EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou supports que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PANIS EDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
PANIS EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PANIS EDITIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ambassadeursdupain.com. PANIS EDITIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiateur : à définir

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
PANIS EDITIONS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de PANIS EDITIONS, notamment par les lettres d’informations de PANIS EDITIONS auxquelles vous vous serez abonnés. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à editions@ambassadeursdupain.com, ou par courrier à PANIS EDITIONS 24 avenue de l’Arborescente, Cellule 1, 85500 Les Herbiers, France.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS SUR LA TVA
Le code de la consommation impose que le prix effectif payé par le client soit celui figurant sur le produit. Dans le cas de PANIS EDITIONS, cette obligation se heurte à l’impossibilité matérielle de réétiqueter dans de brefs délais l’ensemble des livres en stock, une fois les nouveaux prix connus. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’économie et le ministère de la culture ont accordé la possibilité d’afficher une différence entre les prix marqués sur les livres et ceux pratiqués à la caisse.